Titulaire : FINANCIERA MADERERA S.A. (FINSA) 
C.I.F. : A15005499
Inscrit au registre du commerce de La Corogne, Hoja SC-3085 Tomo 951 Folio 142 

Carretera Nacional 550 km 57
E 15707 Santiago de Compostela
España Tel.: +34 981 050 000
Fax: +34 981 050 700 
finsa@finsa.es

Politique de confidentialité


Les utilisateurs acceptent expressément que leurs données soient introduites dans des fichiers de données à caractère personnel relevant de la propriété de FINANCIERA DE MADERA, S.A., dont les finalités seront communiquées au moment de la collecte de données.

En tant que gestionnaire des données à caractère personnel, FINANCIERA DE MADERA, S.A. veille au respect de la loi 15/1999, relative à la protection des données personnelles. 

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site peuvent également être intégrées aux fichiers analogues des entreprises appartenant au Groupe Finsa (dont la liste est à votre disposition sur ce site) à condition que vous donniez votre consentement, lequel sera demandé avant l’inclusion d’informations dans tout formulaire établi à cet effet. L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l’adresse suivante : FINANCIERA DE MADERA, S.A., Ctra N-550, km. 57 15707 SANTIAGO DE COMPOSTELA (A Coruña), ESPAÑA
 

Informations de base sur la protection des données (couche 1)

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi espagnole de protection des données à caractère personnel (LOPDCP, 15/99), du Règlement espagnol de développement de la LOPDCP (Real Decreto, 1720/2007, du 21 décembre), nous vous communiquons les informations suivantes que vous devez lire avant d’autoriser le traitement de vos données :

Responsable du traitement des données à caractère personnel :FINANCIERA MADERERA S.A. (FINSA). (Numéro NIF : A15005499)
Finalités du traitement :Nous traitons vos données personnelles pour : La gestion de données de contacts commerciaux et de clients potentiels. La publicité et la prospection commerciale.
Base juridique de traitement : Consentement exprès de la personne concernée.
Destinataires : Vos données seront transmises à des entités d’envoi de communications et de gestion des réseaux sociaux. Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield).
Droits :Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données, et disposez d’autres droits stipulés dans les informations complémentaires.
Vous pouvez consulter les informations complémentaires détaillées dans les conditions indiquées au verso, ainsi que dans la Politique de protection des données qui figure sur la page http://www.finsa.com/privacidad.

Consentement au traitement de vos données personnelles

☐ La personne concernée donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux informations communiquées et aux conditions stipulées dans la Politique de protection des données. Elle déclare en outre que les données fournies sont exactes et véridiques, et s’engage à communiquer par écrit tout changement ou modification apporté(e) auxdites données.

La personne concernée déclare être âgée de plus de 14 ans.

Mentions légales :

Informations relatives au détenteur du site Web (domaine) :

L’adresse URL [page web : http://www.finsa.com] (ci-après désignée par le terme « Site Web ») est un domaine enregistré par FINANCIERA MADERERA S.A.

En vertu du devoir d’informations de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services des sociétés d’informations et de commerce électronique, nous vous informons que le présent Site Web appartient à :

  • Dénomination sociale : FINANCIERA MADERERA S.A. (FINSA). Entreprise mère du groupe de sociétés : GRUPO FINSA
  • Nº NIF : A15005499
  • Inscrite au registre commercial de La Corogne, Feuille SC-3085, Tomme 951, Feuille 142.
  • Siège social : Carretera Nacional 550 km 57. E 15707 – Santiago de Compostela. España
  • Adresse e-mail :  finsa@finsa.es
  • Téléphone : +34 981 050 000 / Fax. : +34 981 050 700

La présente page a un caractère informatif, dont l’objectif est de faire connaître auprès du grand public les produits et services offerts. L’accès au Site Web est, par principe, gratuit, mais cela n’empêche pas que l’achat de produits ou services réalisé par le biais du Site Web peut être sujet à une contrepartie économique.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ni les informations fournies dans ce dernier pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’à respecter les conditions d’utilisation établies par l’entreprise.

Politique de protection des données personnelles de FINANCIERA MADERERA S.A. (FINSA)

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi espagnole de protection des données à caractère personnel (LOPDCP, 15/99), du Règlement espagnol de développement de la LOPDCP (Real Decreto, 1720/2007, du 21 décembre), nous vous informons de la Politique de protection des données personnelles concernant le traitement des données personnelles, dont les détails sont stipulés ci-après.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est la personne juridique qui détermine les finalités et moyens de traitement des donnés personnelles. En d’autres termes, le responsable décide de la manière dont sont traitées les données personnelles, et à quelles finalités.

Dans le cadre de la présente Politique de protection des données, le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Dénomination sociale : FINANCIERA MADERERA S.A. (FINSA). Entreprise mère du groupe de sociétés : GRUPO FINSA
  • Nº NIF : A15005499
  • Siège social : Carretera Nacional 550 km 57. E 15707 – Santiago de Compostela. España
  • Adresse e-mail :  finsa@finsa.es
  • Téléphone : +34 981 050 000
  • Délégué à la protection des données :

Quelles données personnelles traitons-nous et comment les protégeons-nous ?

Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Aux fins établies dans la présente Politique de confidentialité, le responsable recueille et traite les données personnelles décrites dans chaque type de traitement ci-dessous, et qui dépendront des services que vous demandez ou de la relation contractuelle que vous avez avec notre entité.

Notre organisation s’engage à traiter avec entière confidentialité et à mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates, qu’elles soient physiques, techniques ou organisationnelles, pour la protection de vos données personnelles.

Vous garantissez et répondez, en toutes circonstances, de la véracité, exactitude, validité et authenticité des données personnelles que vous fournissez, et vous vous engagez à les maintenir à jour.

Traitement des données pour la catégorie « Coordination des activités professionnelles »

  1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
  • Données permettant d’identifier une personne : nom, pièce d’identité, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail, signature, photo.
  • Données relatives à des caractéristiques personnelles : Sexe, état civil, nationalité, âge, lieu et date de naissance, et données familiales.
  • Données académiques et professionnelles : profession, poste, expérience, diplômes.
  1. Dans quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la prévention des risques professionnels et la coordination des activités professionnelles avec des employés d’entreprises auxiliaires.

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation professionnelle. Une fois la relation professionnelle terminée, si vous décidez d’annuler vos données personnelles, elles seront conservées jusqu’à expiration des délais légaux définis par la législation comptable, fiscale et du travail. Une fois lesdits délais dépassés, vos données seront supprimées de notre système.

  1. Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est la réalisation d’un contrat de travail, ainsi que l’exécution d’une obligation légale du responsable.

  1. À quels destinataires seront transmises vos données ?

Vos données pourront être transmises aux entités d’externalisation de la coordination des activités professionnelles pour la vérification de vos données.

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune autre entité, à l’exception de celles qui s’avèrent nécessaires aux organismes publics par obligation légale.

Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite).

Traitement des données pour la catégorie  « Candidats à l’embauche »

  1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
  • Données permettant d’identifier une personne : nom, pièce d’identité, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail, photo.
  • Données relatives à des caractéristiques personnelles : Sexe, état civil, nationalité, âge, lieu et date de naissance.
  • Données académiques et professionnelles : profession, poste, expérience, diplômes.
  1. Dans quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la gestion des processus de sélection de l’entreprise.

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la personne concernée n’aura pas retiré son consentement permettant de conserver son CV pour des futurs processus de sélection. Dans tous les cas, les CV seront supprimés une fois une année écoulée.

  1. Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est le consentement exprès qui vous est demandé.

  1. À quels destinataires seront transmises vos données ?

Vos données pourront être cédées aux entreprises du groupe FINSA :

  • FINANCIERA MADERERA, S.A. ………………………..……………       A-15005499
  • FORESA, INDUSTRIAS QUIMICAS DEL NOROESTE, S.A……      A-28141224
  • DECOTEC PRINTING, S.A………………………………………….….        A-60886702
  • COGENERACION DEL NOROESTE, S.L………………………………    B-15761612
  • PROTECCION E INTEGRIDAD, S.A……………………………….……   A- 15210412

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune autre entité.

Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite).

Traitement des données pour la catégorie « Clients et fournisseurs »

  1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
  • Données permettant d’identifier une personne : nom, pièce d’identité, adresse, téléphone, e-mail.
  • Données financières : compte bancaire, données de carte de crédit.
  • Données académiques et professionnelles : profession, poste, expérience, diplômes.
  • Données relatives aux transactions : produits et servis fournis.
  1. Dans quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la gestion des données des clients et fournisseurs de l’entreprise, pour assurer la relation commerciale, la gestion comptable, administrative et de facturation, ainsi que pour respecter les obligations fiscales.

Est également comprise la finalité de publicité et prospection commerciales, pour laquelle le consentement exprès de la personne concernée est demandé.

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale. Si vous décidez d’annuler vos données personnelles, celles-ci pourront être conservées dans nos bases de données pendant les délais prévus par la législation afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables. Elles seront ensuite supprimées une fois lesdits délais légaux ou ceux en application expirés.

  1. Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est la réalisation d’un contrat, ainsi que l’exécution d’une obligation légale du responsable.

La communication d’offres et de promotions qui pourraient vous intéresser repose sur le consentement exprès qui vous est demandé.

  1. À quels destinataires seront transmises vos données ?

Vos données peuvent être transmises à des entreprises chargées du traitement par FINSA pour l’élaboration d’études de marché et de positionnement commercial.

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune autre entité, à l’exception de celles qui s’avèrent nécessaires aux organismes publics par obligation légale.

Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite et Cloud Platform).

Traitement des données pour la catégorie « Activité de gestion des transports »

  1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
  • Données permettant d’identifier une personne : nom, pièce d’identité, adresse, téléphone, e-mail.
  • Données académiques et professionnelles : profession, poste, diplômes.
  • Données relatives à la géolocalisation des transports de nos marchandises, trajets effectués, ainsi que les données du tachygraphe.
  1. Dans quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la gestion des données des transporteurs de l’entreprise, la gestion de la logistique et du transport, de telle sorte que l’on puisse savoir où se trouvent les produits et effectuer des prévisions de livraison et de gestions logistiques.

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale. Si vous décidez d’annuler vos données personnelles, celles-ci pourront être conservées dans nos bases de données pendant les délais prévus par la législation afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables. Elles seront ensuite supprimées une fois lesdits délais légaux ou ceux en application expirés.

  1. Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est la réalisation d’un contrat, ainsi que l’exécution d’une obligation légale du responsable. Le consentement de la personne intéressée peut également s’appliquer.

  1. À quels destinataires seront transmises vos données ?

Les données pourront être envoyées à l’entité chargée du traitement des données d’emplacement.

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune autre entité, à l’exception de celles qui s’avèrent nécessaires aux organismes publics par obligation légale.

Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite).

Traitement des données pour la catégorie « Contacts et clients potentiels »

  1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
  • Données permettant d’identifier une personne : nom, adresse, téléphone, e-mail.
  1. Dans quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le formulaire de contact pour la gestion des données de contacts commerciaux et de clients potentiels.

Est également comprise la finalité de publicité et prospection commerciales, pour laquelle le consentement exprès de la personne concernée est demandé.

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale. Si vous décidez d’annuler vos données personnelles, celles-ci seront supprimées de notre base de données de contacts.

  1. Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est le consentement exprès qui vous est demandé.

  1. À quels destinataires seront transmises vos données ?

Les données pourront être transmises à des responsables du traitement qui réalisent des tâches de gestion d’envoi de communications, ainsi que de gestion des réseaux sociaux.

Des transferts internationaux vers les États-Unis seront réalisés dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield), par le biais du responsable de traitement Google (Gsuite).

Traitement des données pour la catégorie « Sécurité »

  1. Quel type de données personnelles traitons-nous ?
  • Données permettant d’identifier une personne : nom, pièce d’identité, adresse, téléphone, signature, image/voix.
  1. Dans quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles pour garantir la sécurité des installations de l’entreprise par le biais d’enregistrement d’images vidéo (vidéosurveillance).

Nous traitons également les données pour gérer le contrôle des accès.

Les données personnelles seront conservées au maximum pendant la durée des délais légaux prévus (un mois).

  1. Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

  1. À quels destinataires seront transmises vos données ?

Vos données pourront être transmises à PROINSA, entité chargée du traitement des données de sécurité, ainsi qu’aux installateurs et prestataires de services d’alarme et de contrôle des accès.

Vos données ne seront cédées à aucune autre entité, à l’exception de celles qui s’avèrent nécessaires aux forces de sécurité par obligation légale.  

Aucun transfert international de données personnelles n’est prévu.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un ensemble de droits liés au traitement de vos donnés personnelles. L’exercice de ces droits est gratuit pour vous, excepté dans les cas où vous formulez des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment lorsqu’elles sont répétées.

Lesdits droits sont les suivants :

  1. Droit à l’information : vous disposez du droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible, avec un langage clair et simple, de l’utilisation et du traitement de vos données personnelles.
  2. Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander à n’importe quel moment la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non, de vous accorder un accès à celles-ci et aux informations liées à leur traitement, et d’obtenir une copie desdites données. La copie de vos données personnelles que nous vous fournissons sera gratuite, mais la demande de copies supplémentaires pourra faire l’objet d’un paiement raisonnable basé sur les coûts administratifs. De notre côté, nous pourrons vous demander de justifier votre identité ou vous demander plus d’informations nécessaires pour traiter votre demande.
  3. Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes, non actualisées ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également demander à ce que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
  4. Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Toutefois, ce droit n’est pas absolu, c’est-à-dire que notre organisation pourra continuer à les conserver dûment dans les hypothèses prévues par la législation applicable.
  5. Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous pourrons continuer à les stocker, mais pas à les traiter si l’une des conditions suivantes est observée :
    • Vous contestez l’exactitude des données, pendant une durée qui permet au responsable d’en vérifier l’exactitude.
    • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation
    • Notre entité n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • Vous vous êtes opposé au traitement pendant que nous vérifions si les motifs légitimes de notre entité prévalent sur les vôtres.
  6. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit à ce que vos données soient transmises à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Ce droit s’applique lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement ou la réalisation d’un contrat et qu’un tel traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
  7. Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris pour l’élaboration de profils. Nous ne pourrons pas répondre à ce droit uniquement lorsque nous traitons vos données dans le cas où nous justifions de motifs légitimes pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  8. Droit à ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage : ce droit vous permet de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris pour l’élaboration de profils, produisant des effets juridiques ou vous affectant de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas si ladite décision est nécessaire pour la conclusion ou réalisation d’un contrat, est autorisée par la loi ou est fondée sur le consentement.
  9. Droit de retirer le consentement : dans tous les cas pour lesquels nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données personnelles en relation avec des activités déterminées (par exemple, dans le but de vous envoyer des communications commerciales), vous pouvez le retirer à tout moment. Ainsi, nous cesserons de réaliser l’activité en question pour laquelle vous aviez précédemment donné votre consentement, à moins qu’il existe une autre raison qui justifie la continuité du traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous en informerons.
  10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), à l’adresse C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, 901 100 099 – 912 663 517 (www.agpd.es), ou par courrier électronique à l’adresse : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/formQuejasSugerencias/seleccionarQuejaSugerencia.jsf

Vous pourrez exercer les droits précédemment définis en nous envoyant un courrier à l’adresse postale ou électronique indiquées, en joignant un justificatif de votre identité et en communiquant tous les détails nécessaires pour le traitement de votre demande.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur leurs droits sur le site Internet de la Agencia Española de Protección de Datos, www.agpd.es.

Conditions d’accès et utilisation du site Web

L’accès au présent Site Web relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur, qui est considéré comme ayant accepté et pris connaissance des avis légaux et des termes et conditions d’utilisation qui y sont contenus. L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données qu’il communique lorsqu’il remplit des formulaires d’inscription ou à tout autre moment, et il lui incombe d’actualiser les informations fournies afin qu’elles reflètent sa situation réelle. L’utilisateur sera responsable de toute inexactitude ou absence de véracité des informations fournies.

L’utilisateur s’engage à utiliser adéquatement les contenus et services (par exemple les services de chat, forums de discussions ou groupes d’informations) que notre entreprise offre par le biais de son portail, et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les employer pour :

  1. commettre des activités illicites, illégales ou contraires au principe de bonne foi et à l’ordre public ;
  2. diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie au terrorisme ou qui porteraient atteinte aux droits humains ;
  3. provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de l’entreprise ayant créé le Site Web, de ses fournisseurs ou de tierces parties, et introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer des dommages précédemment mentionnés ;
  4. essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique des autres utilisateurs et de manipuler leurs messages.

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Droit de propriété intellectuelle

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Le terme « Site Web » englobe, à titre d’exemple mais non limitatif, les données, textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies et autres éléments inclus sur celui-ci, et en général toutes les créations exprimées sur tout média ou support, tangible ou intangible, qu’elles relèvent ou non de la propriété intellectuelle conformément à la révision du texte de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (Texto Refundido de la Ley de Propiedad Intelectual).

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  • En raison de la qualité et de la rapidité d’accès au Site et des conditions techniques que doit réunir l’utilisateur afin de pouvoir accéder au Site et à ses services et/ou contenus.

Modifications des termes et conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales et les questions qu’elles pourraient soulever, telles que rédigées à tout moment, ont une durée indéterminée et resteront en vigueur tant que le portail restera actif. L’entreprise se réserve le droit unilatéral de modifier les conditions d’accès aux Conditions générales, ainsi que leur contenu.

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Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent volontairement que l’utilisation du Site et des services et contenus a lieu, en tout état de cause, sous leur unique et seule responsabilité.

En particulier, notre entreprise ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, de ses services et de ses contenus. C’est pourquoi elle ne répond pas des éventuels dommages ou préjudices quels qu’ils soient qui pourraient survenir pour les Utilisateurs.

Notre entreprise ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments qui pourraient altérer le système information des utilisateurs ou les documents électroniques ou fichiers qui y sont stockés. C’est pourquoi elle ne répond pas des éventuels dommages ou préjudices quels qu’ils soient qui pourraient survenir pour les Utilisateurs.

Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site Web sont régies par la législation espagnole.

Les parties renoncent expressément aux compétences de leur propre juridiction et soumettent la résolution des litiges qui pourraient survenir aux juges et tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle.

Litiges en ligne

Conformément au devoir d’informations en matière de résolution des litiges en ligne stipulé dans l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui se trouve à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/